Règlement (CEE) 3241/75 du 11 décembre 1975
Règlement (CEE) 3241/75 du 11 décembre 1975Abrogé
Version12 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3241/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1090/75 en vue de l' abrogation du régime "EXIM" institué dans le secteur de la viande bovine au titre des mesures de sauvegarde |
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Version du 12 décembre 1975 • À jour
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