Règlement (CEE) 514/80 du 27 février 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 514/80 de la Commission, du 27 février 1980, instaurant une surveillance communautaire des importations de certains fils de polyester |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 7 ET 8 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2532/78 DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DES COMITES PREVUS DANS LESDITS REGLEMENTS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :