Règlement (CEE) 3600/87 du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 3600/87 du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiersAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3600/87 de la Commission du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal en provenance de pays tiers de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: