Règlement (CEE) 392/93 du 22 février 1993
Règlement (CEE) 392/93 du 22 février 1993
Version23 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 392/93 de la Commission, du 22 février 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 1356/92 et (CEE) n° 1910/92 relatifs à des mesures particulières pour l'orge en Espagne et pour le froment dur en Grèce |
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Version du 23 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: