Règlement (CEE) 1364/85 du 24 mai 1985 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1364/85 du 24 mai 1985 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version27 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1364/85 de la Commission, du 24 mai 1985, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
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