Règlement (CEE) 2829/75 du 31 octobre 1975
Règlement (CEE) 2829/75 du 31 octobre 1975
Version3 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2829/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-228/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern, 27 octobre 1993
—
[…] Il s' agit, ainsi que la Commission l' a précisé en réponse à la question que vous lui avez posée, des textes suivants: les règlements modificatifs n 2829/75 du 31 octobre 1975, n 271/76 du 6 février 1976, n 512/76 du 5 mars 1976 (11), le règlement n 572/76 du 15 mars 1976 (12) qui a remplacé le règlement litigieux (13), […] « Cette invalidité entraîne celle des dispositions des règlements ultérieurs de la Commission ayant pour objet de modifier les montants compensatoires monétaires applicables aux produits visés au numéro précédent » (15). […] (14) – Règlement (CEE) de la Commission modifiant les montants compensatoires monétaires (JO L 75, p. 1).
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Version du 3 novembre 1975 • À jour
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