Règlement (CEE) 238/74 du 21 janvier 1974
Règlement (CEE) 238/74 du 21 janvier 1974Abrogé
Version3 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 238/74 du Conseil, du 21 janvier 1974, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
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Version du 3 février 1974 • À jour
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