Règlement (CEE) 2164/90 du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures du code NC 6403, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

Version30 juillet 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	26 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	27 juillet 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2164/90 de la Commission du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures du code NC 6403, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 30 juillet 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2164/90 du 26 juillet 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures du code NC 6403, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document