Règlement (CEE) 620/93 du 17 mars 1993
Règlement (CEE) 620/93 du 17 mars 1993Abrogé
Version21 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 620/93 de la Commission, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et des huiles de grignons d' olive ainsi qu' aux méthodes d' analyse y afférentes |
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Version du 21 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2046/92 (2), et notamment son article 35 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: