Règlement (CEE) 703/83 du 28 mars 1983 concernant l' arrêt de la pêche au maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 703/83 du 28 mars 1983 concernant l' arrêt de la pêche au maquereau par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version29 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 703/83 de la Commission du 28 mars 1983 concernant l' arrêt de la pêche au maquereau par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 29 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: