Règlement (CEE) 1029/89 du 20 avril 1989
Règlement (CEE) 1029/89 du 20 avril 1989
Version21 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1029/89 de la Commission, du 20 avril 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1989 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 avril 1989 • À jour
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