Règlement (CE) 864/94 du 18 avril 1994
Règlement (CE) 864/94 du 18 avril 1994
Version19 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 864/94 de la Commission, du 18 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 19 avril 1994 • À jour
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