Règlement (CE) 1441/2005 du 18 juillet 2005 concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la République du Kazakhstan
Règlement (CE) 1441/2005 du 18 juillet 2005 concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la République du Kazakhstan
Version8 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1441/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la République du Kazakhstan et abrogeant le règlement (CE) n° 2265/2004 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: