Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021Abrogé
Version8 septembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 de la Commission du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021 |
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Version du 8 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: