Règlement 72/63/CEE du 9 juillet 1963 portant modalité d'application de l'article premier du règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, en ce qui concerne l'application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail
Règlement 72/63/CEE du 9 juillet 1963 portant modalité d'application de l'article premier du règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, en ce qui concerne l'application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétailAbrogé
Version1 août 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 72/63/CEE de la Commission, du 9 juillet 1963, portant modalité d'application de l'article premier du règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, en ce qui concerne l'application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail |
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Version du 1 août 1963 • À jour
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