Règlement (CEE) 1265/79 du 25 juin 1979 modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1265/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , COMPTE TENU DE LA NECESSITE IMPERATIVE DE NE PAS AUGMENTER LE PRIX DU LAIT EN ECUS POUR LA PRESENTE CAMPAGNE EN VUE DE STABILISER CE MARCHE TOUT EN PRENANT EN CONSIDERATION LA SITUATION DES PRODUCTEURS QUANT A LEUR REVENU , IL IMPORTE , A TITRE EXCEPTIONNEL , DE NE PAS REEVALUER POUR L ' INSTANT LES TAUX REPRESENTATIFS DU MARK ALLEMAND ET DES MONNAIES DES PAYS DU BENELUX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :