Règlement (CEE) 1860/86 du 16 juin 1986
Règlement (CEE) 1860/86 du 16 juin 1986Abrogé
Version17 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1860/86 de la Commission du 16 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1633/84 portant modalités d' application de la prime variable à l' abattage des ovins |
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Version du 17 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovines et caprines (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 882/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: