RÈGLEMENT (CEE) 2546/91 du 26 août 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2546/91 du 26 août 1991Abrogé
Version28 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2546/91 DE LA COMMISSION du 26 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1582/91 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétique # |
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Version du 28 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique (1), et notamment son article 5 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: