Règlement (CEE) 1099/68 du 27 juillet 1968 relatif aux dispositions transitoires applicables à certaines mesures nationales d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1099/68 du 27 juillet 1968 relatif aux dispositions transitoires applicables à certaines mesures nationales d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version29 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux dispositions transitoires applicables à certaines mesures nationales d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 29 juillet 1968 • À jour
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