Règlement (CE) 1081/2005 du 8 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l’organisme d’intervention slovaque
Règlement (CE) 1081/2005 du 8 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l’organisme d’intervention slovaque
Version12 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1081/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l’organisme d’intervention slovaque |
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Texte du document
Version du 12 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: