Règlement (CEE) 367/83 du 15 février 1983 relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous
Règlement (CEE) 367/83 du 15 février 1983 relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous
Version16 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 367/83 de la Commission, du 15 février 1983, relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, conformément au règlement (CEE) n 3299/82 |
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Version du 16 février 1983 • À jour
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