Règlement (CEE) 2351/87 du 31 juillet 1987 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 44 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988
Règlement (CEE) 2351/87 du 31 juillet 1987 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 44 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988Abrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2351/87 de la Commission du 31 juillet 1987 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 44 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988 |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 44 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: