Règlement (CE) 2009/98 du 21 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 2009/98 du 21 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Version22 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2009/98 de la Commission du 21 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 22 septembre 1998 • À jour
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