Règlement (CE) 136/2004 du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers
Règlement (CE) 136/2004 du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiersAbrogé
Version1 mars 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 mai 2009
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Version3 juin 2014
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Version17 octobre 2019
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Version13 décembre 2019
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Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Rouen, 6 octobre 2015, n° 1303243
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n°136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance des pays tiers ;
2. CJUE, n° C-600/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne, 24 avril 2017
—
[…] 5. Le règlement (CE) no 136/2004 […] ( 9 ) Règlement de la Commission du 22 janvier 2004, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (JO 2004, L 21, p. 11).
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Version du 14 décembre 2019 • À jour
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