Règlement (CEE) 2893/83 du 17 octobre 1983
Règlement (CEE) 2893/83 du 17 octobre 1983Abrogé
Version18 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2893/83 du Conseil du 17 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2959/82 arrêtant, pour la campagne 1982/1983, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive |
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Version du 18 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4 et son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: