Règlement (CEE) 1279/73 du 14 mai 1973 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1279/73 du 14 mai 1973 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version14 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1279/73 de la Commission, du 14 mai 1973, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1973/1974 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mai 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)