Règlement (CEE) 2895/75 du 5 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68
Règlement (CEE) 2895/75 du 5 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68Abrogé
Version9 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2895/75 de la Commission, du 5 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'amiante travaillé, de la position tarifaire 68.13, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 9 novembre 1975 • À jour
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