Règlement (CE) 205/2009 du 16 mars 2009
Règlement (CE) 205/2009 du 16 mars 2009
Version6 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 205/2009 de la Commission du 16 mars 2009 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso Nano Vialone Veronese (IGP)] |
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Texte du document
Version du 6 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9 paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit: