Règlement (CE) 1902/1999 du 2 septembre 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1902/1999 du 2 septembre 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version3 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1902/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 3 septembre 1999 • À jour
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