Règlement (CEE) 786/87 du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention
Règlement (CEE) 786/87 du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' interventionAbrogé
Version23 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 786/87 de la Commission du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 204/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 |
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Version du 23 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: