Règlement d’exécution (UE) 2021/588 du 6 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/588 du 6 avril 2021
Version3 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/588 de la Commission du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Stelvio»/«Stilfser» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 3 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: