Règlement (CEE) 523/77 du 14 mars 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi
Règlement (CEE) 523/77 du 14 mars 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demiAbrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 523/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi-tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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