RÈGLEMENT (CEE) 1333/91 du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1333/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42.1180) originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 26 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants originaires de la Chine.
Numéro
d'ordre Catégorie
(Unités) Code NC Désignation des marchandises 42.1180 118 6302 29 10
6302 39 10
6302 39 30
6302 52 00
ex 6302 59 00
6302 92 00
ex 6302 99 00 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie