Règlement (CEE) 3745/87 du 14 décembre 1987 instituant 14 décembre compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 3745/87 du 14 décembre 1987 instituant 14 décembre compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version15 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3745/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, instituant 14 décembre compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 15 décembre 1987 • À jour
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