Rectificatif au règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Journal Officiel des Communautés Européennes n° 17 du 6 octobre 1958)
Rectificatif au règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Journal Officiel des Communautés Européennes n° 17 du 6 octobre 1958)
Version18 décembre 1958
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1958 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1958 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Journal Officiel des Communautés Européennes n° 17 du 6 octobre 1958) |
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