Règlement (CEE) 1368/71 du 29 juin 1971 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972
Règlement (CEE) 1368/71 du 29 juin 1971 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972Abrogé
Version3 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/71 de la Commission, du 29 juin 1971, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1971/1972 |
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