Règlement d'exécution (UE) 2018/1632 du 30 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1632 du 30 octobre 2018
Version20 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 octobre 2019
2. Nouvel aliment : rectificatif concernant l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovinAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 février 2019
3. Nouvel aliment : l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin est autoriséAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 novembre 2018
Texte du document
Version du 20 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: