Règlement (CEE) 399/93 du 23 février 1993
Règlement (CEE) 399/93 du 23 février 1993Abrogé
Version27 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 399/93 de la Commission, du 23 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1997/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits du secteur du riz des îles Canaries et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel |
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Version du 27 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: