Règlement (CEE) 513/76 du 5 mars 1976 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76 et n 336/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75 et n 135/76
Règlement (CEE) 513/76 du 5 mars 1976 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76 et n 336/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75 et n 135/76
Version8 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 513/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76 et n 336/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75 et n 135/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mars 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)