Rectificatif au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999)
Version27 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999) |
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