Règlement (CEE) 2192/84 du 27 juillet 1984
Règlement (CEE) 2192/84 du 27 juillet 1984Abrogé
Version28 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2192/84 de la Commission du 27 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne la répartition des importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 28 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: