Règlement (UE) 508/2010 du 14 juin 2010
Règlement (UE) 508/2010 du 14 juin 2010Abrogé
Version16 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-367/10, Demande (JO) du Tribunal, Bloufin Touna Ellas Naftiki Etaireia e.a./Commission, 3 septembre 2010
—
[…] (2) Règlement (UE) no 508/2010 de la Commission, du 14 juin 2010, interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre (JO L 149, p. 7).
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Version du 16 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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