Règlement (UE) 807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (Version codifiée)

Version5 octobre 2010

Version1 octobre 2016

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	14 septembre 2010
Date de publication au JOUE :	15 septembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (Version codifiée)

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Version du 1 octobre 2016 • À jour

Règlement (UE) 807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (Version codifiée)Abrogé

Sur le règlement :

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