Règlement délégué (UE) 2024/3199 du 15 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3199 du 15 octobre 2024
Version20 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels |
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Version du 20 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4, points a), b) et d),
considérant ce qui suit:
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