Règlement (CEE) 963/75 du 11 avril 1975 fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias
Règlement (CEE) 963/75 du 11 avril 1975 fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningiasAbrogé
Version18 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 963/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias |
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