Règlement d’exécution (UE) 2024/893 du 22 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/893 du 22 mars 2024
Version14 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 14 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: