Règlement (CE) 1874/2000 du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 604 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) 1874/2000 du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 604 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français
Version5 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1874/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 604 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français |
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