Règlement d’exécution (UE) 745/2012 du 16 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2012/2013
Règlement d’exécution (UE) 745/2012 du 16 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2012/2013Abrogé
Version17 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 745/2012 de la Commission du 16 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2012/2013 |
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Version du 17 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: