Règlement (CEE) 1751/86 du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1986
Règlement (CEE) 1751/86 du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1986Abrogé
Version7 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1751/86 de la Commission du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1986 |
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Version du 7 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3785/85 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: