Règlement (CEE) 868/68 du 27 juin 1968
Règlement (CEE) 868/68 du 27 juin 1968Abrogé
Version3 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 868/68 du Conseil, du 27 juin 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 540/68 en ce qui concerne le montant compensatoire fixé pour le blé tendre et le maïs |
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Version du 3 juillet 1968 • À jour
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